CGU & CGV.

Les présentes conditions générales régissent d'une part l'utilisation du site www.misora-agency.com (les « CGU »), d'autre part la vente des prestations proposées par MISORA (les « CGV »).

La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Toute commande de prestation vaut acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, y compris ses propres conditions générales d'achat.

Le site est édité par MISORA, agence de marketing digital établie à Paris, France. Responsable de publication : Bayron DOMA. Les informations complètes d'identification figurent dans les mentions légales.

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Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. MISORA ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, laquelle n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, à ne pas extraire massivement son contenu par un moyen automatisé et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection ou d'envoi de contenus illicites.

MISORA propose les prestations suivantes :

• SEA et publicité en ligne — création, pilotage et optimisation de campagnes Google Ads.
• SEO — optimisation technique, sémantique et éditoriale du référencement naturel.
• GEO (Generative Engine Optimization) — travail de la visibilité de la marque dans les réponses des moteurs génératifs.
• Création de site web — conception, développement et mise en ligne.
• Automatisation marketing par IA — conception de pipelines et d'automatisations.
• Audit de présence digitale — analyse complète livrée sous 5 jours ouvrés avec restitution de 45 minutes.

Les prestations sont des obligations de moyens et non de résultat. Les performances du référencement naturel, de la visibilité dans les IA génératives et de la publicité en ligne dépendent de facteurs extérieurs — algorithmes des plateformes, concurrence, budget média, marché — que MISORA ne maîtrise pas. Aucun positionnement, volume de trafic ou chiffre d'affaires n'est garanti contractuellement.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le contrat est formé à la date de réception par MISORA du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation. Les budgets média (Google Ads et autres régies) sont distincts des honoraires de MISORA et réglés directement par le client aux plateformes concernées, sauf stipulation contraire du devis.

• Prestations récurrentes (packs mensuels) : facturation mensuelle, à échoir, payable à réception de facture.
• Prestations ponctuelles (audit, création de site) : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison, sauf accord différent au devis.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Les prestations récurrentes sont souscrites pour une durée initiale de 3 mois, durée jugée nécessaire pour qu'une stratégie produise des effets mesurables. À l'issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction mensuelle.

Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations engagées et le mois en cours restent dus.

MISORA se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

• Fournir en temps utile les accès, contenus, validations et informations nécessaires à l'exécution de la prestation.
• Garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, visuels, marques, bases de données).
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de valider les livrables.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de publicité et de données personnelles.

Tout retard imputable au client décale d'autant le calendrier de livraison, sans que MISORA puisse en être tenue responsable.

Le contenu du site — textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code — est la propriété exclusive de MISORA et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

S'agissant des livrables : les droits patrimoniaux sur les créations réalisées pour le client lui sont cédés au fur et à mesure du paiement intégral du prix. Avant complet paiement, MISORA demeure titulaire de l'ensemble des droits. MISORA conserve le droit de citer la mission et d'en présenter des extraits anonymisés à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

Les outils, méthodes, gabarits et savoir-faire préexistants de MISORA demeurent sa propriété et ne font l'objet d'aucune cession.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et les 3 années suivant son terme.

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Lorsque MISORA traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre d'une prestation, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et un accord de sous-traitance est conclu.

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MISORA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des contenus, ni des conséquences d'un mauvais usage de ces informations.

Dans le cadre des prestations, la responsabilité de MISORA est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant hors taxes des sommes effectivement versées par le client au titre des 3 derniers mois de prestation. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image.

MISORA ne saurait être tenue responsable des décisions unilatérales des plateformes tierces (suspension de compte publicitaire, modification d'algorithme, changement de politique), ni du contenu des sites vers lesquels le site renvoie par des liens hypertextes.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité.

Les conditions de rétractation et de remboursement, notamment le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs et aux professionnels éligibles, font l'objet d'une page dédiée.

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MISORA s'attache à rendre ce site utilisable par le plus grand nombre : navigation complète au clavier, indicateurs de focus visibles, contrastes conformes au niveau AA des WCAG 2.1, textes alternatifs sur les images porteuses d'information et respect de la préférence système de réduction des animations.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-le nous : nous nous engageons à proposer une alternative dans les meilleurs délais.

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MISORA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation pour les CGU, et à la date de signature du devis pour les CGV.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également à sa disposition.

À défaut de résolution amiable, et pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

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